Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

JSS DEBOUCHAGE attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, dans un langage clair, comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

JSS DEBOUCHAGE
8 Rue du Bois de Gomzé, 4140 Sprimont, Belgique
Email : contact@jssdebouchage.online
Téléphone : +32 493 79 03 84
N° TVA : BE0770.825.742 — EUID : BEKBOBCE.0770.825.742

2. Données collectées

Identification : nom, prénom.
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone.
Informations relatives à la prestation : type de bien, type d'intervention demandée, urgence, description du problème.
Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par JSS DEBOUCHAGE.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (à des fins de mesure d'audience anonymisée).

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : traitement des demandes de devis, planification et réalisation des interventions, facturation.
Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux (10 ans, art. III.86 du Code de droit économique).
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services.
Consentement : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels.

4. Destinataires des données

Le personnel habilité de JSS DEBOUCHAGE.
Notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd (traitement sécurisé, certifié PCI-DSS niveau 1).
Notre hébergeur situé dans l'Union européenne.
Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Devis et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles et factures : 10 ans (obligation comptable).
Cookies non essentiels : 13 mois maximum.

6. Sécurité

JSS DEBOUCHAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : connexions sécurisées HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières, prestataires certifiés.

7. Transferts hors UE

Vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire (par exemple via certains sous-traitants techniques), il serait encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et de copie de vos données.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition.
Droit à la portabilité.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@jssdebouchage.online en joignant une pièce justifiant votre identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Autorité de contrôle

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des modifications légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.